LE RÈGLEMENT DE LA COURSE

ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE

Le ROTARY CLUB CAHORS DIVONA, association loi 1901 dont le siège social est situé 76 rue Clémenceau, restaurant le Lamparo, 46000 CAHORS, Siren 893568402, enregistré au Rotary International sous le numéro C000082569 et à la Préfecture du LOT sous le numéro W461001602, organise une action sous forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés à aider des associations caritatives Lotoises soutenues par notre club.

Le règlement de jeu de cette action est déposé chez Maître Philippe MONTAUBRIC, huissier de justice, sise à CAHORS (Lot) 56 avenue de la Beyne.

ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L’ACTION-JEU DUCK RACE ( appelée ci-après « course de canards » )

L’action consiste à organiser une course de canards en plastique qui portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de canard concourant. Les canards arrivés les premiers feront gagner des lots aux propriétaires des numéros.

Seuls les 30 premiers canards permettront aux propriétaires de leurs numéros de gagner un lot.

Les principaux lots sont les suivants :

1er lot :   Un véhicule de la marque RENAULT modèle Twingo.

2ème lot : Un séjour de trois semaines en mobil-home à choisir sur un des 8 sites de campings Grand Sud.

3ème lot : Un séjour de deux semaines dans mobil-home à choisir sur un des 8 sites de campings Grand Sud.

4ème lot : Un séjour d’une semaine dans mobil-home à choisir sur un des 8 sites de campings Grand Sud.

La jouissance des séjours se fera en fonction des dates disponibles hors haute saison et pour le 30 juin 2022 au plus tard. La liste des lots est énumérée sur le site www.rotary-divona.fr . Elle pourra être actualisée et complétée sans retirer le 1er lot  jusqu’au 19 juin 25 sept. 2021 à minuit.

Il est interdit de revendre un numéro de canard.

Le contrôle de l’arrivée des canards portant les numéros gagnants sera assuré par Maître Philippe MONTAUBRIC, huissier de justice à CAHORS (Lot) – 56 avenue de la Beyne 46000 CAHORS. En cas d’empêchement de celui-ci, il pourra se faire remplacer par un suppléant.

Les résultats seront communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maître Philippe MONTAUBRIC. Les lots seront remis aux gagnants, présents uniquement sur présentation du ticket portant le numéro gagnant. Pour les gagnants absents lors de l’événement, des informations seront communiquées sur notre site internet.

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Toute interprétation du règlement de ce jeu se fait par l’association organisatrice avec le concours de Maître Philippe MONTAUBRIC. Aucune contestation ne sera admise passé un délai de quinze jours après la proclamation des résultats.

La liste des numéros gagnants et une adresse à CAHORS où les lots seront disponibles sera publiée sur le site internet www.rotary-divona.fr et sur la page Facebook Rotary club Cahors Divona.

Faute pour un gagnant d’avoir retiré son lot dans les 60 jours après la course, il perdra définitivement son droit de le recevoir.

Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposées par les sponsors de l’association.

ARTICLE 3 : DATE, LIEU, DEROULEMENT DE LA COURSE DE CANARDS

Cette course se déroulera le dimanche 20 juin 26 sept. 2021 à 15h15 sur le LOT au niveau du quai Valentré pour le départ, avec une arrivée en face la Fontaine des CHARTREUX.

L’heure est susceptible d’être légèrement décalée en fonction des contraintes techniques.

L’association se réserve le droit :

  • De modifier l’heure et le point de départ, le point d’arrivé et la distance de la course.
  • D’annuler la course ou de la reporter, voire de plusieurs mois à un an si les circonstances l’exigent. De même, l’association pourra, si les circonstances l’exigent, filmer la course dans les mêmes conditions de contrôles décrites ci-avant et la retransmettre sur internet.
  • De remplacer cette course par une tombola ou tout autre mode de fonctionnement de substitution possible.
  • D’organiser non pas une seule course mais plusieurs courses.
  • D’annuler un départ et de recommencer la course.

Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, du débit de la rivière trop fort ou trop faible, des conditions climatiques ou de sécurité, de catastrophe naturelle, d’épidémie suite à toutes décisions administratives ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’association.

Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée seront indiqués sur le site www.rotary-divona.fr

L’association ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte d’un canard lors de la course ou si un canard n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.

Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.

Il se peut que des numéros de canards non attribués participent à la course. Si un de ces numéros gagnait un lot, il serait remis au suivant dans l’ordre d’arrivée et la suite décalée.

Après le départ de la course, les canards descendront le LOT sans assistance extérieure par le seul effet du courant naturel de la rivière. L’association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les canards qui se seront échoués voire d’intervenir par tous moyens si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.

Article 3 bis : report décidé le 12/05/2021 suite à cas de force majeure 
Addenda au règlement de la DUCK RACE du Rotary club de Cahors Divona 2021 validé par Maître Philippe MONTAUBRIC, huissier de justice à CAHORS (Lot) – 56 avenue de la Beyne 46000 CAHORS :
L’association (le Rotary Club de Cahors DIVONA) reporte la course de canards initialement prévue le dimanche 20 juin à 15h15 au dimanche 26 septembre à 15h15.
Cette décision est due au report de la fête de la rivière qui, suite aux mesures sanitaires imposées, est annulée aux dates programmées des 19 & 20 juin.
Les nouvelles dates de la fête de la rivière sont fixées aux 25 & 26 septembre 2021. Les ventes de tickets seront donc prolongées jusqu’à la veille de course soit le 25 septembre 2021 sauf clôture anticipée si tous les numéros de canards sont vendus avant. L’achat par internet sera clôturé le vendredi 24 septembre à 17h00.
Les tickets précédemment vendus conservant toute leur validité.
L’édition de nouveaux tickets comme prévu suivant l’article 4 §3, (limité à 2.000 supplémentaires) soit un nombre total de 7.000 (sept milles) tickets, se fera dans la continuité de la manifestation et les nouveaux tickets mentionneront sur un bandeau  « reporté au 26
septembre ».

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA COURSE

La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire voire plus généralement d’une interdiction de participer à un évènement comme celui-ci.

Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu’à la date du 19 juin 25 sept. 2021 sur les lieux de ventes et 18 juin 24 sept. 17h00 sur notre site internet sous réserve que la totalité des canards n’ait pas été vendue avant.

L’association met en vente 5000 numéros de canard à € 5 (cinq euros) et se réserve la faculté de mettre en vente 2000 numéros en plus de la même valeur unitaire (cinq euros /pièce) portant le nombre total à 7000 si la totalité des 5000 numéros de canard est vendue avant la date ci-dessus.

Les membres du Rotary International pourront acheter des numéros de canard mais ne pourrons en aucun cas gagner un des lots. Si un canard gagnant porte le numéro d’une de ces personnes, le lot attaché audit numéro sera remis en jeu et attribué au propriétaire du numéro de canard arrivé juste après.

Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :

  • Son prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course si le canard gagnant porte son numéro.
  • Son prénom et nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants, que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion de l’association ou de la course.
  • L’association prenne toute photographie et/ou toute vidéo de lui que bon lui semblera et les publie sur tous supports de communication de la course et de l’association (site internet, blog, journal, etc.).
  • Les sponsors de cette action prennent toute photographie et/ou toute vidéo et les publient sur leur site internet, dans leur journal ou autre.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES

L’achat d’un numéro de canard peut se faire directement sur le site de vente en ligne www.rotary-divona.fr ou auprès d’associations relais ou lors des manifestations qui seront organisées.

L’achat d’un numéro est de cinq (5) euros. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.

En cas d’achat d’un stock de numéros dans le but d’offrir ou de revendre les numéros de canard achetés, il est interdit de revendre un numéro de canard à un prix supérieur à cinq euros.

Tout acheteur d’un numéro acheté sur internet , c’est-à-dire sur le site  www.rotary-divona.fr  devra communiquer son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse courriel. Ces mêmes informations seront  demandées exception de l’adresse mail lors d’un achat dans un point de vente physique. Lors de la validation d’achat sur internet, l’acheteur recevra par courriel un numéro de participation. Le lot gagné sera remis uniquement sur présentation du numéro reçu par mail. Vos coordonnées pourront être vérifiées si nous l’estimons nécessaire. Concernant le ticket gagnant acheté sur un point de vente, seul ce ticket permettra également de retirer le lot et vos cordonnées pourront également être vérifiées. Au cas où le ticket aurait été offert, la personne donatrice devra être présente afin d’attester ce cadeau et devra également justifier son nom, prénom et n° de téléphone.

Tous les canards en plastique achetés et mis à l’eau restent la propriété exclusive de l’association. Le paiement du prix de participation n’opère pas de transfert de propriété du canard au participant.

ARTICLE 6 : DUREE DU JEU

Le jeu est ouvert du 25 mars 2021 au 19 juin 25 sept. 2021 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canards sont vendus avant. L’achat par internet sera clôturé le vendredi 18 juin 24 sept. à 17h00’.

ARTICLE 7 : MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, fausses, erronées ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.

A ce titre, les participants autorisent l’association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.

L’association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

ARTICLE 8 : PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS

Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sauf décision de l’association. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.

Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l’association.

L’association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriels aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’association.

ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITE

L’association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.

En aucun cas, l’association ne serait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site internet.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristique proche.

ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez Maître Philippe MONTAUBRIC, huissier de justice à 56 Avenue de la Beyne, 46000 CAHORS, et consultable sur le site www.rotary-divona.fr depuis le 25 mars 2021 et jusqu’au 19 juin 25 sept. 2021 et sur nos points de vente.

Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant à l’adresse du jeu : ROTARY CLUB CAHORS DIVONA, 76 rue CLEMENCEAU, Restaurant le LAMPARO, 46000 CAHORS. Ces demandes doivent être effectuées avant le 19 juin 25 sept. 2021 (cachet de la poste faisant foi).

Une seule demande d’envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l’action-jeu sera acceptée. Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 19 juin 25 sept. 2021 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par l’association.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l’association organisatrice.

Le traitement des données à caractère personnel est assuré dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril dit RGPD et de la loi Informatique et Liberté telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite LIL3

Conformément à la loi Informatique et Liberté les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse de l’association : ROTARY CLUB CAHORS DIVONA, 76 Rue CLEMENCEAU, Restaurant le LAMPARO, 46000 CAHORS.

La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion sécurisée des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation sans pouvoir prétendre à être remboursé.

L’association s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Le jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.